POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - MAISON ELVIRE
MAISON ELVIRE s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs utilisant le Site Internet en respectant les lois et règlements en vigueur et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« la Loi Informatique et libertés ») et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « le RGPD »).
Ainsi, MAISON ELVIRE s’engage à collecter et effectuer des Traitements loyaux et licites des Données à caractère personnel.
A ce titre, MAISON ELVIRE veille à ce que l’Utilisateur, personne physique, concerné par le Traitement soit informé de la finalité de ce Traitement, de la durée de conservation des Données à caractère personnel traitées, du responsable du Traitement et du destinataire du Traitement.
MAISON ELVIRE s’engage à prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des Données qu’elle a collectées et pour éviter leur divulgation à des tiers non autorisés.
La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales t de vente de l’Utilisateur.
Applicable à compter du 11 août 2026.
1. DÉFINITIONS
Compte : désigne le compte client créé par l’Utilisateur auprès de MAISON ELVIRE.
Donnée à caractère personnel ou données personnelles : désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.
Site Internet : désigne le site Internet de MAISON ELVIRE accessible au lien www.maisonelvire.fr.
Traitement : désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des Données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé.
Utilisateur : désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ayant créé un Compte et accepté les CGV et la Politique de confidentialité. L’Utilisateur déclare avoir la capacité juridique pour s’engager auprès de la Société. A défaut, ses représentants légaux seront responsables.
MAISON ELVIRE : désigne Floriane FAURE-BRAC, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro 830 948 113 et dont le siège social est situé 1 Rue Marguerin, 75014 Paris
Mail : contact@maisonelvire.fr
2. COLLECTE DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
MAISON ELVIRE recueille des Données à caractère personnel lorsque les Utilisateurs utilisent son Site Internet et plus précisément lorsque :
L’Utilisateur crée un Compte ou modifie les paramètres de son Compte (nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone);
L’Utilisateur effectue des commandes de Produits (informations sur les produits commandés, adresse de livraison, adresse de facturation, nom, prénom, numéro de téléphone) ;
L’Utilisateur contacte MAISON ELVIRE directement par courriel, téléphone, courrier postal.
Au cours de sa navigation sur le Site Internet, l’Utilisateur peut être amené à communiquer des informations personnelles le concernant à MAISON ELVIRE et notamment sa date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, adresse IP, date, moyen de paiement, temps total de navigation.
MAISON ELVIRE collecte et traite les données de l’Utilisateur pour les finalités suivantes :
Connaître et comprendre leurs besoins ;
Vérifier leur identité ;
Gérer sa relation commerciale avec l’Utilisateur et permettre l’acte d’achat ;
Répondre aux requêtes et sollicitations de l’Utilisateur ;
Traiter les questions ou demandes d’informations par voie postale et/ou électronique et/ou téléphonique ;
Produire et analyser des données statistiques permettant d’analyser et améliorer l’utilisation, la sécurité et la performance du Site Internet ;
Traiter les erreurs systèmes ;
Communiquer à l’Utilisateur des offres commerciales, informations ciblées ou publicités ;
Communiquer à l’Utilisateur des informations via l’envoi d’emails commerciaux sur sa boite de messagerie électronique.
3. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS
MAISON ELVIRE ne traite des Données à caractère personnel de l’Utilisateur que sur le fondement de l’une des bases légales pertinentes suivantes :
La nécessité : lorsque le Traitement est nécessaire pour fournir le service demandé par l’Utilisateur ;
Dans ce cas, l’absence de collecte et de Traitement de ces Données pourrait empêcher l’exécution des services de MAISON ELVIRE. L’Utilisateur ne pourra pas utiliser de façon optimale le Site Internet et ses fonctionnalités, il ne pourra pas recevoir ses Produits.
Le consentement : lorsque l’Utilisateur consent expressément au Traitement de ses Données.
Pour les newsletters par exemple ou la réception des offres promotionnelles, la base juridique du Traitement est le consentement.
Dans le dernier cas, le consentement sera recueilli par l’acte positif de l’Utilisateur qui consiste à cocher la case l’informant de la collecte et du Traitement de ses Données à caractère personnel lors de la création d’un Compte.
L’Utilisateur peut également y consentir ultérieurement ou retirer ce consentement.
Afin de traiter les paiements, MAISON ELVIRE fait appel à des prestataires externes Squarespace Payments, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de https://fr.squarespace.com/confidentialite afin de connaitre l’usage qui sera fait de ses Données lors du paiement.
Lors de la création d’un compte, qui n’est pas obligatoire, l’Utilisateur consent à communiquer ses données personnelles.
4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le respect des obligations légales, les Données à caractère personnel communiquées à MAISON ELVIRE sont conservées le temps nécessaire pour accomplir les objectifs des traitements décrits dans la présente Politique de confidentialité.
Les Données à caractère personnel sont ensuite archivées afin de respecter les durées de prescription et de conservation légale instaurées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.
En cas d’inactivité de plus d’un an d’un Compte d’Utilisateur, il sera suspendu et les Données seront anonymisées.
5. DROITS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur concerné par le Traitement de Données à caractère personnel bénéficie d’un droit d’opposition pouvant être exercé à tout moment en contactant MAISON ELVIRE dans les conditions ci-après définies. Dans le cas où ce droit serait exercé, l’Utilisateur ne pourra plus accéder aux fonctionnalités du Site Internet nécessitant le Traitement de ses données.
L’Utilisateur bénéficie également d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la limitation de ses Données lui permettant notamment d’accéder aux informations le concernant et d’exiger que ses Données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.
L’Utilisateur peut également retirer tout consentement, à tout moment, sans que ce retrait ne puisse avoir d’effet rétroactif.
L’Utilisateur bénéficie en outre d’un droit à la portabilité lui permettant notamment de récupérer les Données le concernant et traitées par MAISON ELVIRE, pour son usage personnel et/ou de les transférer à un nouvel organisme.
Et, l’Utilisateur bénéficie également du droit de définir des directives relatives au sort de ses Données après son décès, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi Informatique et libertés).
Toute question ou demande relative au Traitement de Données doit être adressée par voie électronique à : contact@maisonelvire.fr
L’Utilisateur doit indiquer dans sa demande son nom, prénom, adresse postale et email et transmettre à MAISON ELVIRE une copie d’une pièce d’identité afin qu’elle puisse s’assurer de son identité.
MAISON ELVIRE dispose d’un délai de réponse de deux (2) mois à compter de la date de réception de la demande de l’Utilisateur.
6. RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les Données à caractère personnel sont traitées par Floriane FAURE-BRAC, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro 830 948 113 et dont le siège social est situé 1 Rue Marguerin, 75014 Paris.
7. DESTINATAIRE DE TRAITEMENT
Les Données sont susceptibles d’être communiquées aux partenaires de MAISON ELVIRE chargés de l’exécution des services, du Traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Elle veille à ce que ces tiers présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable.
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
MAISON ELVIRE s’engage à assurer la sécurité des Données de l’Utilisateur en mettant en place des mesures de protections techniques physiques, électroniques et administratives proportionnées aux risques encourus et conformes à la réglementation applicable.
MAISON ELVIRE ne saurait être responsable des risques liés au fonctionnement du réseau internet de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la mise en place de moyens sécurisant son réseau internet.
En cas d’accès non autorisé à son compte personnel par un tiers, l’Utilisateur doit en informer MAISON ELVIRE dans les meilleurs délais par courriel à l’adresse contact@maisonelvire.fr.
9. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
MAISON ELVIRE se réserve le droit de procéder à la mise à jour de la présente Politique de Confidentialité à tout moment et sans préavis.
Tout changement de la présente Politique de Confidentialité sera posté sur le Site Internet. Dans le cas de changements importants, MAISON ELVIRE en avertira les Utilisateurs et sollicitera leur consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte des Données.
Lors de l’utilisation du Site Internet, l’Utilisateur est tenu de se référer régulièrement à la dernière Politique de Confidentialité applicable.
10. LOI APPLICABLE ET RÉCLAMATION
La loi applicable à la présente Politique de Confidentialité est la loi française.
Dans le cas où l’Utilisateur ne serait pas satisfait des réponses de MAISON ELVIRE à ses réclamations ou considérerait que le Traitement des Données est contraire à la loi, il peut contacter la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, Tél. : 01 53 73 22 22, Site Web : www.cnil.fr